Dossier d’enquête publique
Déclassement de bien du domaine public communal vers le domaine privé communal
Conformément à la délibération n°51.2022 du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2022 et à l’arrêté n°020/2023 du 20 février 2023, il est procédé à une enquête publique sur le projet de déclassement partiel d’une parcelle dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation :
- Parcelle AM 194 située place de l’ancienne poste à l’intersection de deux voies publiques : avenue du Vercors et avenue de Provence.
La durée de l’enquête publique est d’un minimum de 15 jours et se déroulera du vendredi 10 mars 2023 à 8h00 au lundi 27 mars 12h30.
Gérard PAYET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.Il assurera une permanence en mairie de Malissard le lundi 27 mars 2023 de 8h00 à 12h30.
Un registre d’enquête publique est déposé en mairie.
Vous trouverez, ci-dessous, les différentes pièces des dossiers d’enquête publique, consultables également en mairie aux horaires d’ouverture :