13 mai 2026 - Tirage au sort des jurés d'assises 2027
Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période.
Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s’ils invoquent un motif grave qui les en empêche. Le tirage sera réalisé à partir de la liste électorale de la commune de Malissard. Toutes les personnes concernées recevront un courrier de la mairie les informant qu’elles ont été retenues pour figurer sur cette liste préparatoire qui sera arrêtée définitivement en septembre prochain.
La commune de Malissard doit fournir 3 jurés à la Cour d'Assises de la Drôme chaque année, proportionnellement à sa population.
Voici les étapes de sélection qui seront suivies pour la constitution du jury de la Drôme 2027 :
1. Sélection sur les listes électorales : 13 mai 2026
Chaque année, le maire de chaque commune tire au sort un nombre déterminé de personnes sur les listes électorales. Cette première sélection est ensuite transmise au greffe de la cour d’assises du département.
Le tirage au sort de la liste des Jurés de la Cour d’Assises a lieu en séance publique, le mercredi 13 mai 2026 à 11h15, à l’adresse suivante :
Mairie2. Élaboration de la liste annuelle des jurés : septembre 2026
Le président du tribunal judiciaire effectue un second tirage au sort parmi les personnes sélectionnées afin d’établir la liste annuelle des jurés. Les personnes retenues reçoivent une notification et doivent remplir certaines conditions : être de nationalité française, avoir au moins 23 ans, savoir lire et écrire en français et ne pas être dans un cas d’incapacité (condamnation, fonction incompatible, etc.).
3. Tirage au sort des jurés pour chaque session
Avant chaque session d’assises, un troisième tirage au sort est réalisé à partir de la liste annuelle départementale pour désigner les jurés qui siégeront. Une liste de jurés suppléants est également constituée.Lors de l’ouverture du procès, les jurés sont convoqués et un dernier tirage au sort a lieu en audience publique pour sélectionner le jury final.
4. Audience de constitution du jury
Lors de l’ouverture du procès, les jurés sont convoqués et un dernier tirage au sort a lieu en audience publique pour sélectionner le jury final.