LES CHANTIERS EN COURS

 

Le 12 avril dernier, le Conseil Municipal a délibéré sur la vente des parcelles cadastrées AE 321, 322 et 323. Pour rappel, toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vu de l’avis du service des domaines.

La commune est propriétaire de ce tènement, route de la trésorerie d’une superficie de 15.065m², dite Trésorerie Est. Il fait l’objet d’une opération d’aménagement programmée (OAP) portant sur le taux de LLS (Logement loyer social) à 60%.

Le projet de la commune était de céder ledit tènement pour l’aménagement de lots individuels en accession à la propriété et d’un lot permettant la réalisation de logements seniors de maisons partagées. Plusieurs aménageurs ont fait part de leur intérêt et ont transmis leur offre à la commission urbanisme du 24 février 2021.

Cette dernière a émis un avis favorable à la proposition présentée par D.A.I. (Drome Ardèche Immobilier), en partenariat avec D.A.H. (Drôme Aménagement Habitat) pour un programme de 48 logements dont 19 logements en accession à la propriété et 29 logements locatifs sociaux. La vente devrait se faire fin 2021/début 2022. Le permis d’aménager devra être travaillé en concertation (DAI, DAH et la Commune), avec l’aide du service du droit des sols et de l’architecte conseil de Valence Romans Agglo.

Vendre le terrain de la trésorerie Est à un aménageur privé : bonne ou mauvaise idée ?

Tout d’abord pourquoi vendre ?

C’est un engagement de campagne qui permettra de participer au financement de l’aménagement du groupe scolaire et des espaces publics environnants. L’objectif étant de limiter l’endettement de la commune.

Une vente ne signifie pas perte de maitrise. La commune participera à l’élaboration du permis d’aménager. Les services de l’état (droits des sols, architecte conseil) seront en appui. Ce permis sera discuté, façonné, entre aménageur, bailleur social et commune. Certains engagements figurent déjà sur la proposition d’achat :

- principe de concertation et présentation publique afin que l’appropriation du projet soit le plus large possible,

       - chaque projet de construction devra bénéficier de l’avis conforme de l’architecte de l’agglo,

       - le permis d’aménager intègrera un cahier des prescriptions architecturales et paysagères,

       - les clôtures sur rues seront réalisées par l’aménageur à ses frais,

- le permis d’aménager comprendra les surfaces planchers maximales autorisées pour chacune des parcelles ainsi qu’un pourcentage minimum de surface végétalisées imposées.

D’autres dispositions restent à travailler et s’ajouteront aux règles d’urbanisme définies dans le PLU, l’objectif étant de fixer les orientations architecturales et de garantir la cohérence du projet.

Pourquoi développer l’urbanisation de notre village ?

Avec le lotissement de la trésorerie Ouest et de nombreuses divisions de parcelles, notre commune va atteindre le seuil des 3500 habitants. La loi SRU (relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain) devrait donc s’appliquer. Ainsi nous devons augmenter notre pourcentage de logements sociaux afin de limiter les pénalités qui peuvent être conséquentes.

Notre village est très attractif et les logements sont rares et chers. Ce projet permettra de proposer des solutions de logements pour nos enfants et nos parents. Le projet prévoit 29 logements locatifs, dont une partie réservée aux séniors dans le cadre de maisons partagées et 19 en accession à la propriété. Ces constructions constituent l’avenir de notre village, des écoles, de nos associations, de nos commerces… elles sont indispensables pour l’évolution, l’équilibre et la pérennité de notre commune.