PLU DE MALISSARD / REGLEMENT EN VIGUEUR
Rapport final PLU révision allégée n°1
Plan local d'urbanisme révision allégée n°1
Avis d'enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du PLU
Plan local d'urbanisme
Service Urbanisme : service.urbanisme@malissard.fr
Commission Urbanisme : commission.urbanisme@malissard.fr
Suite aux délibérations du Conseil Municipal du 17 octobre 2017, le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de Malissard est applicable depuis le 09 novembre 2017.
Vous trouverez ci-dessous les différentes pièces du PLU, consultables également en mairie aux horaires d'ouverture:
2.Le projet d'aménagement et développement durable (PADD)
3. Les orientations d'aménagement et de Programmation (OAP)
4. Les documents graphiques:
- le plan de zonage "territoire" à l'échelle 1/5000
- le plan de zonage "centre bourg" à l'échelle 1/2500
- la carte des contraintes à l'échelle 1/5000
6. Les annexes:
6.2 Plan de zonage réglementaire du risque d'inondation
6.3 Servitudes d'utilité publique
6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestre
Rapport du commissaire enquêteur
Le rapport du commissaire enquêteur relatif au projet de PLU de Malissard est disponible en ligne ci-dessous ainsi qu’en mairie aux horaires d’ouverture. Ce rapport comporte 4 pièces :
- les registres: registre n°1 et registre n°2
- le procès verbal de synthèse
- les conclusions du commissaire enquêteur.
Les autres pièces du dossier d’enquête publique (cf. ci-dessous) sont aussi consultables en mairie, aux horaires d’ouverture.
Dossier d'enquête publique du PLU
Ci-dessous le dossier de l'enquête publique du PLU par chapitre:
0. Procédure de lancement
1. Rapport de présentation
2. Projet d'aménagement et de développement durables
3. Réglement
4. Annexes
- 4.1 Plan des servitudes aéronautiques
- 4.2 Servitudes d'utilité publique
5. Orientations aménagement
6. Délibération arrêt projet PLU
7. Avis des personnes publiques associées
8. Publicité enquête publique
9. Annexes sanitaires
10. Classement sonore des infrastructures de transport terrestre
11. Plan de zonage réglementaire risque d'inondation
12. Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement
Documents à télécharger
- 0_Procédure de lancement.pdf (553.5 Ko)
- 1_Rapport de présentation.pdf (17.7 Mo)
- 2.1_Débat PADD.pdf (587.5 Ko)
- 2.2_PADD.pdf (1.8 Mo)
- 2.3_Délibération 23-2016 débat PADD.pdf (133.4 Ko)
- 3.1_Réglement.pdf (2.1 Mo)
- 3.2_Réglement - graphique1.pdf (14.9 Mo)
- 3.4_Réglement - graphique3.pdf (6.1 Mo)
- 4.1.1_Arrêté JO - Plan d.pdf (118.0 Ko)
- 4.1.2_Arrêté approbation Valence.pdf (693.2 Ko)
- 4.1.3_Note annexe PSA Valence.pdf (1.7 Mo)
- 4.1.4_Plan servitudes aéronautiques dégagement.pdf (60.0 Ko)
- 4.1.5_Plan d'ensemble A1.pdf (6.0 Mo)
- 4.1.6_Plan de détails A2.pdf (5.2 Mo)
- 4.1.7_Plan des zones dégagées d'obstacles A3.pdf (2.1 Mo)
- 4.2.1_Liste des servitudes d'utilité publique.pdf (236.8 Ko)
- 4.2.2_Plan des servitudes d'utilité publique.pdf (409.6 Ko)
- 4.2.3_Servitude A4.pdf (1.1 Mo)
- 4.2.4_Servitude EL11.pdf (894.5 Ko)
- 4.2.5_Servitude I4.pdf (992.0 Ko)
- 4.2.6_Servitude PT2.pdf (754.8 Ko)
- 5_Orientations d'aménagement.pdf (3.2 Mo)
- 6.1_Délibération arrêt projet de PLU.pdf (291.6 Ko)
- 6.2_Bilan de la concertation.pdf (5.5 Mo)
- 7.1_Avis Personnes Publiques Associées - MRAE.pdf (251.9 Ko)
- 7.2_Avis ARS.pdf (149.3 Ko)
- 7.3_Avis CDPENAF.pdf (83.4 Ko)
- 7.4_Avis Chambre d.pdf (275.9 Ko)
- 7.5_Avis Chambre des Métiers.pdf (113.0 Ko)
- 7.6_Avis Département.pdf (422.0 Ko)
- 7.7_Avis DREAL.pdf (167.6 Ko)
- 7.8_Avis INAO.pdf (112.3 Ko)
- 7.9_Avis SCOT.pdf (165.2 Ko)
- 7.10_Avis Services de l'Etat.pdf (1.9 Mo)
- 7.11_Avis Valence Agglo.pdf (222.9 Ko)
- 8.1_Avis enquête publique.pdf (148.9 Ko)
- 8.2_Dauphiné Libéré 28 avril 2017.pdf (4.1 Mo)
- 8.3_Drôme Hebdo 27 avril 2017.pdf (373.7 Ko)
- 9.1_Annexes sanitaires.pdf (778.6 Ko)
- 9.2_Zonage pluvial.pdf (1.2 Mo)
- 9.3_Zonage EU.pdf (7.0 Mo)
- 10_Arrêté préfectoral.pdf (6.6 Mo)
- 11_Zonage du risque d'inondation.pdf (9.3 Mo)
- 12.1_Projet plan exposition bruit aerodrome.pdf (7.4 Mo)
- 12.2_Zonage plan exposition bruit aerodrome.pdf (1.2 Mo)
- Avis enquête publique PLU.pdf (37.1 Ko)
- Réunion publique PADD 06-06-2016.pdf (1.5 Mo)
- Réunion publique PADD 06-12-2016.pdf (11.8 Mo)