L'opérateur de téléphonie mobile ORANGE envisage l'implantation d'une nouvelle antenne-relais à Malissard chemin des Séquoias sur un terrain privé. Dans cette optique, il a réalisé un dossier d'information que le public peut consulter : le Dossier d'information mairie (DIM).

Les Dossiers d’information mairie (DIM) permettent d’évaluer et d’apprécier le projet d’implantation ou de modification d’antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile. Ils sont consultables par les usagers, pendant une durée d’un mois. Leurs éventuelles observations seront transmises aux opérateurs qui y apporteront, si nécessaires, des réponses argumentées.

Que dit la loi ?

La loi Abeille du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques est venue renforcer la concertation et l’information du maire et du public quant à l’implantation et la modification des installations radioélectriques. Elle impose aux opérateurs de transmettre aux communes et aux EPCI concernés un dossier d’information en amont de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable.

Dans le détail, comment ça marche ?

Les DIM sont envoyés par les opérateurs au maire minimum 1 mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme pour les nouvelles installations et 1 mois avant le début des travaux pour les modifications substantielles nécessitant une nouvelle demande d’accord ou d’avis de l’ANFR. Les communes mettent tous les dossiers d’information mairie (DIM) transmis par les opérateurs à disposition du public.

Le DIM contient l’adresse de l’installation, le calendrier de déroulement des travaux, la date prévisionnelle de mise en service, les caractéristiques techniques de l’installation (nombre d’antennes, fréquences utilisées, puissance d’émission…), les photos avant et après installation.

Le DIM permet d’évaluer et d’apprécier le projet d’implantation ou de modification d’antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile.

Quelle information ?

La mise à disposition aux habitants du DIM est de la responsabilité du maire et doit intervenir au plus tard 10 jours après réception de l’ensemble des informations.

Actuellement, le DIM est consultable par les usagers, jusqu'au vendredi 3 avril 2026, à l'accueil de la mairie aux horaires d'ouverture. Leurs éventuelles observations, déposées sur un registre spécifique, seront transmises aux opérateurs qui y apporteront, si nécessaires, des réponses argumentées.

Quel est le rôle du maire ?

Le maire intervient au moment d’autoriser ou non son implantation et uniquement au regard du respect des dispositions du code de l’urbanisme.  Le maire veille au respect :

• des règles générales d’urbanisme et de celles du plan local d’urbanisme.